Document unique et pénibilité

Un décret concernant les liens entre document unique et prévention de la pénibilité au travail complète les obligations existantes sur le document unique :

Le décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 est entré en vigueur le 1ier janvier 2015.

A compter de l’année 2015, l’employeur doit consigner en annexe de son document unique :

  • les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de pénibilité de nature à faciliter l’établissement des fiches de pénibilité, notamment à partir de l’identification de situations types d’exposition,
  • la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité, au-delà des seuils définis par décret. Cette proportion est à réactualiser lors de la mise à jour du document unique.

Cette mise à jour est à faire courant 2015, lors de l’actualisation annuelle du document unique. Cette obligation est mentionnée dans l’article R4121-1-1 du Code du Travail.

Nous vous accompagnons dans la mise à jour de votre document unique.